Conformité légale et réglementaire
Démontrer votre conformité Loi 25, RGPD, PIPEDA, ISO 27001 et autres cadres
Conformité légale et réglementaire
Quoi
Le module Compliance vérifie automatiquement si votre organisation respecte les obligations légales et les bonnes pratiques reconnues. Il croise vos résultats de scans avec les exigences de chaque cadre et génère des rapports de conformité prêts à présenter à un auditeur.
Pour qui
- Organisations soumises à la Loi 25 (Québec) — toutes les entreprises traitant des renseignements personnels
- Organisations soumises au RGPD (clients ou employés en Europe)
- Organisations soumises au PIPEDA (Canada)
- Entreprises engagées dans une certification ISO 27001, SOC 2, ou PCI DSS
- Auditeurs et consultants en conformité
Pourquoi
Démontrer la conformité prend des semaines de travail manuel : collecter les preuves, les rapprocher des exigences, rédiger les justifications. Le module Compliance automatise une grande partie de cette charge en utilisant les données déjà collectées par vos autres scans.
Comment
Étape 1 — Choisir vos cadres de conformité
Allez dans Compliance → Cadres. Activez les cadres qui vous concernent :
Cadres légaux
- Loi 25 (Québec) — Loi sur la protection des renseignements personnels
- PIPEDA (Canada) — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
- RGPD (Union européenne) — Règlement général sur la protection des données
Cadres techniques et certifications
- ISO 27001:2022 — Système de management de la sécurité de l'information
- SOC 2 Type 2 — Contrôles applicables aux entreprises de services
- PCI DSS — Sécurité des données de cartes de paiement
- OWASP Top 10 — Les 10 risques applicatifs les plus critiques
- CIS Controls v8 — Référentiel de bonnes pratiques de sécurité
Étape 2 — Lancer une évaluation
Pour chaque cadre activé, cliquez sur "Évaluer". Scanyze parcourt automatiquement vos données :
- Résultats des scans EASM (HTTPS, DNS, e-mails)
- Résultats des scans de code (failles, secrets)
- Résultats des scans cloud (Microsoft 365, Google Workspace)
- Politiques et configurations renseignées dans les paramètres
Pour les exigences qui ne peuvent pas être vérifiées automatiquement (par exemple "le personnel reçoit une formation annuelle à la sécurité"), Scanyze vous demande de téléverser une preuve ou de cocher la case avec un commentaire.
Étape 3 — Identifier les écarts
Le tableau de bord Compliance affiche, pour chaque cadre :
- Le pourcentage de conformité atteint
- La liste des exigences satisfaites (vert)
- La liste des écarts (rouge) — ce qui reste à faire
- Les preuves manquantes (orange) — éléments à fournir manuellement
Vous pouvez assigner une exigence à un membre de votre équipe avec une date butoir.
Étape 4 — Scan légal automatisé
Pour la conformité de votre site web aux obligations légales (cookies, conditions d'utilisation, politique de confidentialité), Scanyze peut scanner automatiquement votre site et vérifier :
- Bandeau cookies conforme (consentement, refus, paramétrage)
- Politique de confidentialité présente, accessible, à jour
- Conditions d'utilisation présentes
- Mentions légales complètes (Loi 25 / RGPD)
Le rapport vous indique exactement ce qu'il manque, avec des recommandations rédactionnelles.
Étape 5 — Exporter le rapport pour l'auditeur
Quand vous êtes prêt pour un audit externe, exportez le rapport de conformité en PDF. Il présente, cadre par cadre, l'état de vos contrôles, les preuves, les écarts et le plan d'action.
Lecture du résultat
Pour chaque exigence d'un cadre, vous voyez :
| Élément | Signification |
|---|---|
| Vert | Exigence satisfaite, preuve disponible |
| Orange | Exigence partiellement satisfaite, ou preuve manquante |
| Rouge | Exigence non satisfaite, action requise |
| Gris | Exigence non applicable à votre organisation |
Vous pouvez ajouter un commentaire à chaque exigence pour documenter votre interprétation ou justifier une exception.
Cas d'usage
Préparer une certification ISO 27001
Vous lancez l'évaluation ISO 27001:2022. Scanyze identifie 47 contrôles satisfaits, 12 écarts et 8 preuves manquantes. Vous assignez les écarts à votre équipe sur 3 mois, vous téléversez les preuves au fur et à mesure. Le jour de l'audit, le rapport exporté sert de référence à votre auditeur.
Démontrer la conformité Loi 25
Vous êtes une PME qui collecte des renseignements personnels. La Loi 25 impose plusieurs obligations (registre des incidents, désignation d'un responsable, étude d'impact pour certains traitements). Scanyze évalue votre conformité, identifie les manques et fournit les modèles de documents à utiliser.
Audit annuel d'un client par un consultant
Vous êtes consultant. Chaque année, vous lancez une évaluation Compliance pour chacun de vos clients, vous comparez avec l'année précédente et vous présentez la progression. Le rapport est livré en marque blanche si vous êtes partenaire MSP.
Plans qui incluent ce module
Le module Compliance est disponible à partir du plan Pro.
Voir le comparatif des plans.